Un potentiel report de l’interdiction du PFOA dans les mousses anti-incendie
La Commission Européenne propose de reporter l’interdiction de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) dans les mousses anti-incendie de juillet à décembre 2025.
Pourquoi la commission souhaite reporter ce délai ?
La Commission souhaite reporter de quelques mois cette interdiction à cause de nombreuses difficultés qu’auraient les opérateurs pour respecter le délai initial du 4 juillet 2025, date à laquelle les entreprises devaient trouver des solutions alternatives quant à l'utilisation de PFOA dans les mousses anti-incendie.
Parmi les raisons évoquées : les difficultés de mesure des composés liés au PFOA et la sous-estimation des volumes de mousses contenant du PFOA.
Entre autre, l’extension des délais de mise en conformité éviterait le risque que les entreprises, du fait de délais trop courts, de remplacer les mousses contenant du PFOA par d’autres mousses contenant d’autres PFAS au lieu d’utiliser des alternatives au fluor.
Le projet d'acte délégué propose également d'introduire des limites de concentration du PFOA lorsque sa contamination est non intentionnelle à l'état de traces, pour une durée de trois ans après l'entrée en vigueur de l'acte. La limite proposée est de 10 mg/kg.
Cette mesure est justifiée par le fait que des résidus de PFOA peuvent subsister dans les systèmes de lutte contre l'incendie même après leur nettoyage, contaminant ainsi les nouvelles mousses installées.
Que prévoyait la loi jusqu’à maintenant ?
L'acide perfluorooctanoïque (PFOA) est interdit depuis juillet 2020 dans le cadre du règlement relatif aux polluants organiques persistants (POP). Cependant, des dérogations existent, notamment pour son utilisation dans les mousses extinctrices, ainsi que pour l'utilisation de ses sels et de composés apparentés. Cette exemption devait initialement prendre fin le 4 juillet 2025.
Conclusion
Bien que l'objectif initial était d'éliminer progressivement cette substance nocive d'ici juillet 2025, la Commission Européenne fait face à un dilemme complexe concernant l’interdiction du PFOA dans les mousses anti-incendie qui conduit donc à une proposition de report de l’interdiction à décembre 2025, afin d’essayer d’éviter une baisse des réductions de PFAS dans l’environnement.
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