La France adopte défnitivement une loi contre les PFAS
La France fait un pas en avant dans la lutte contre les "polluants éternels". L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le jeudi 20 février, la proposition de loi des écologistes visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale, a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51, avec l'opposition principale venant du Rassemblement National.
Cette adoption marque une étape cruciale, faisant de la France un pays pionnier dans la lutte contre ces substances.
«L’adoption de cette proposition de loi est le fruit de deux ans et demi de travail sans relâche, durant lesquels on a dû surmonter beaucoup d’obstacles et des arguments fallacieux construits par un certain nombre de lobbys industriels, a réagi Nicolas Thierry à la fin du vote.
Rappel sur ce que sont les PFAS
Les PFAS ou substances per- et polyfluoroalkylées sont des composés chimiques de synthèse intégrant du fluor. Il en existe entre 10 000 et 14 000 selon les estimations, dont deux, le PFOA et le PFOS, particulièrement répandues. Massivement présents dans la vie courante (poêles antiadhésives, emballages alimentaires, textiles...), ces PFAS confèrent aux produits concernés des caractéristiques recherchées par les industriels mais elles sont très peu biodégradables, d'où leur surnom de "polluants éternels".
En quoi les PFAS sont-ils dangereux ?
Les PFAS représentent un véritable risque pour la santé et l'environnement, intimement liés.
En s'accumulant sur le long terme et à forte dose, certains PFAS peuvent engendrer des cancers (testicule, prostate, rein), provoquer des troubles de la croissance ou encore des défaillances du système immunitaire, avec un risque marqué pour les femmes enceintes et les fœtus.
Selon une étude de Santé publique France en 2019, l’ensemble de la population française est imprégné de Pfos et de Pfoa, classés respectivement «cancérogène possible» et «cancérogène pour les humains» par le Centre international de recherche sur le cancer.
Quelles sont les mesures clés de la loi ?
Interdiction de certains produits dès 2026
À partir du 1er janvier 2026, il sera interdit de fabriquer, d'importer, d'exporter et de vendre tout produit cosmétique, produit de fart ou produit textile d'habillement contenant des PFAS.
Des exceptions sont prévues pour les vêtements de protection pour les professionnels de la défense nationale et de la sécurité civile, dont la liste sera précisée par décret.
Des exceptions seront toutefois prévues notamment pour les vêtements de protection pour les professionnels de la défense nationale et de la sécurité civile, dont la liste sera précisée par décret.
Des interdictions concernant les textiles pour 2030
À compter du 1er janvier 2030, la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente de tous les textiles contenant des PFAS (et plus seulement les vêtements) seront également interdites. Cela inclut des tapis, moquettes, revêtements de canapés, ou textiles d'extérieur.
Des exceptions sont prévues pour les textiles nécessaires à des utilisations essentielles, contribuant à la souveraineté nationale, ou les textiles techniques à usage industriel.
Des contrôles de l'eau potable obligatoires
La loi prévoit l'obligation d'inclure le contrôle de la présence des PFAS dans les analyses des eaux destinées à la consommation humaine. Un décret devra déterminer la liste des substances à contrôler.
Les autorités sanitaires devront publier annuellement les résultats de ces analyses, y compris pour les eaux en bouteille.
Réduire progressivement la présence des PFAS dans les rejets industriels
La France se dote d'une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets de PFAS des installations industrielles.
Le gouvernement devra également se doter d'un plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux potables, "dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi".
L'instauration du principe pollueur-payeur
L'article 2 de cette loi prévoit l'application du principe pollueur-payeur, avec une taxe visant les industriels.
Les PFAS seront ajoutés à la liste des substances assujetties à la redevance pour pollution de l'eau.
Cette redevance sera allouée aux agences de l'eau afin de générer un fond pour accompagner les collectivités dans la dépollution.
Le seuil de perception de la redevance est fixé à 100g. Le taux de la redevance est fixé à 100 euros par 100g.
ce qui a été exclu de la loi?
Parmi les différents biens de consommation, certains ont été exclu de la loi définitive.
Cela concerne notamment les ustensiles de cuisine, qui devaient être initialement prévues pour être interdits mais dont la mesure a été supprimée en première lecture.
Plusieurs élus se sont montrés sensibles aux arguments des fabricants concernant les risques pour l'emploi. Le groupe SEB avait alerté sur la menace pour 3 000 salariés de ses usines. Cette exclusion a suscité la déception des écologistes.
En conclusion
En conclusion, l'adoption de cette loi représente une première victoire dans la lutte contre les "polluants éternels", marquant une avancée significative malgré des compromis. Elle fait de la France le pays le plus restrictif sur l'usage des PFAS.
Elle établit des bases pour une meilleure protection de la population et de l'environnement, tout en posant des défis importants pour l'avenir, notamment en matière de dépollution et de recherche d'alternatives.
Source :
PFAS : la France se dote d’« une des lois les plus ambitieuses au monde »
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