De nouvelles restrictions pour les D4, D5 et D6 dans les cosmétiques

L’Union européenne a publié il y a quelques jours une modification du règlement REACH concernant l’usage de l’octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) afin de lutter plus efficacement sur l’impact de ces substances sur l’environnement.

Que souhaite l’Union européenne concernant ces substances ?

L’Union européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le 17 mai 2024 le « Règlement 2024/1328 » qui vient modifier l’Annexe XVII du Règlement REACH européen 1907/2006. Cette modification vient instaurer de nouvelles restrictions pour les D4, D5 et D6 pour leur usage dans les produits cosmétiques à partir du 6 juin 2026.

Restrictions déjà applicables sur les produits cosmétiques à rincer concernant l’usage des D4, D5 avec une extension du D6 dans les produits à rincer, la commission européenne a notifié en juin 2023 un projet pour étendre ces restrictions dans les produits sans rinçage. Les points de cette notification :

• Pour protéger l’environnement des propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) des D4, D5 et D6 et persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) du D4, la Comission prévoit de restreindre leur concentration maximale à 0,1% dans plusieurs types de produits.
• Cette restriction est déjà applicable pour les D4 et D5 dans les produits cosmétiques à rincer à l’eau depuis le 31 janvier 2020.
• Pour le D6 dans les produits à rincer à l’eau, elle entrera en application 2 ans après l’entrée en vigueur du texte.
• Pour les D4, D5 et D6 dans les cosmétiques sans rinçage, elle entrera en application 3 ans après l’entrée en vigueur du texte.
• Ce texte devait être adopté d’ici fin 2023.

Quelles sont les modifications apportées par le règlement 2024/1328 ?

En outre, ce changement dans le règlement REACH va entraîner les modifications suivantes : Les substances Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) No CAS: 556-67-2, No CE 209-136-7 ; Décaméthylcyclopentasiloxane (D5), No CAS: 541-02-6, No CE 208-764-9 ; Dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6), No CAS: 540-97-6, No CE 208-762-8 sont concernées par les mesure suivantes :

• Elles ne peuvent être mis sur le marché ou être utilisées en tant que substance, en tant que constituant ou intégrées à des mélanges avec une concentration égale ou supérieure à 0,1% en poids de la substance concernée après le 6 juin 2026. Cette restriction est déjà applicable aux D4 et D5 depuis le 31 janvier 2020 dans les produits cosmétiques à rincer. Par dérogation, cette restriction s’appliquera à partir du 6 juin 2027 pour les produits sans rinçage.
• Elles ne peuvent être utilisées comme solvant pour le nettoyage à sec des textiles, du cuir et de la fourrure après le 6 juin 2026.

Cependant, quelques dérogations sont à prendre en compte pour ces substances. Les substances D4 , D5 et D6 ne sont pas contraintes par ces nouvelles restrictions pour les usages industriels suivants :

• En tant que monomère dans la production de polymère de silicone;
• En tant qu’intermédiaire dans la production d’autres substances au silicium;
• En tant que monomère dans la polymérisation;
• Dans la formulation ou le (ré) conditionnement des mélanges;
• Dans la production d’articles;
• Dans le traitement de surface non métallique

Sources :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202401328