La Commission européenne souhaite reporter le RDUE d'un an
L'Union européenne a récemment adopté le Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), une mesure ambitieuse visant à lutter contre la déforestation importée. Cependant, la Commission européenne envisage maintenant de reporter d'un an l'entrée en vigueur de ce texte, initialement prévue pour le 30 décembre 2024, à cause de la pression de certains groupes et États membres.
Qu'est-ce que le RDUE ? Le Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Le RDUE est un règlement européen qui interdira la mise sur le marché ou l'exportation depuis l'UE de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 20201. Il concerne plusieurs produits de base tels que le bois, le cacao, le café, l'huile de palme, le soja et le caoutchouc, ainsi que leurs produits dérivés. Ce règlement par les produits concernés touchent ainsi plusieurs filières tel que l'agroalimentaire et les cosmétiques.
Ce règlement impose aux entreprises de mettre en place un système de diligence raisonnée pour s'assurer que leurs approvisionnements ne contribuent pas à la déforestation. Elles devront notamment collecter des informations précises sur la géolocalisation des parcelles de production et soumettre une déclaration de diligence raisonnée via un système d'information de la Commission européenne.
Pourquoi la Commission veut reporter ce règlement ?
La Commission européenne envisage ce report en raison de plusieurs facteurs, mais souhaite surtout reporter suite à des pressions de pays membres comme l'Allemagne qui avait ardemment défendu ses intérêts commerciaux, mais qui inquiète également des pays comme le Brésil et les Etats-Unis.
Le ministre allemand avait demandé il y a quelques mois de reporter cette application de la loi à cause d'un manque de temps pour s'adapter de la part des entreprises. Parmi les autres défis et problèmes qui avaient été également sujets à appuyer ce report, on peut citer les motifs suivants :
- Complexité de mise en œuvre : Le système informatique nécessaire pour gérer les déclarations de diligence raisonnée n'est pas encore opérationnel
- Pression des entreprises : De nombreuses entreprises ont exprimé leurs inquiétudes quant à leur capacité à se conformer au règlement dans les délais impartis.
- Défis techniques : La collecte et la vérification des informations requises, notamment la géolocalisation des parcelles, posent des défis techniques importants pour de nombreuses entreprises.
Qu'est-ce que ce report pourrait changer pour les entreprises ?
Un report d'un an de l'entrée en vigueur du RDUE aurait plusieurs implications pour les entreprises :
- Délai supplémentaire : Les entreprises auraient plus de temps pour adapter leurs systèmes et processus aux exigences du règlement.
- Investissements : Ce délai permettrait aux entreprises de mieux planifier et répartir les investissements nécessaires en ressources humaines et technologiques.
- Formation : Les entreprises pourraient consacrer plus de temps à la formation de leur personnel sur les nouvelles exigences et procédures.
- Adaptation des chaînes d'approvisionnement : Un délai supplémentaire permettrait aux entreprises de mieux travailler avec leurs fournisseurs pour assurer la conformité de leurs chaînes d'approvisionnement.
Un dossier très politique
Le débat autour du report du RDUE est devenu hautement politique. D'un côté, les entreprises et certains États membres plaident pour un délai supplémentaire, arguant de la complexité de mise en œuvre et des risques économiques. De l'autre, les défenseurs de l'environnement et d'autres États membres s'opposent à tout report, craignant qu'il ne retarde les efforts de lutte contre la déforestation.
Ce report potentiel soulève également des questions sur l'engagement de l'UE dans la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité. Certains critiques y voient un recul face aux pressions économiques, tandis que les partisans du report arguent qu'il est nécessaire pour garantir une mise en œuvre efficace et équitable du règlement.
En conclusion, bien que le report du RDUE puisse offrir un répit bienvenu pour de nombreuses entreprises, il souligne également les défis complexes liés à la mise en œuvre de politiques environnementales ambitieuses à l'échelle internationale. La décision finale de la Commission européenne sera scrutée de près par toutes les parties prenantes, des entreprises aux organisations environnementales, en passant par les gouvernements du monde entier.
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