Le Sénat vote à son tour la loi contre les PFAS
Après être passée par l’Assemblée nationale, le Sénat vient à son tour d’adopter la loi visant à interdire les PFAS en France.
Cette nouvelle étape vient renforcer le contrôles des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées que l’on retrouve dans différents produits courants (cosmétiques,…) et qui sont devenu une source importante de pollution environnementale. La loi contre les polluants éternels est donc adoptée.
Le texte soumis au vote ce jeudi 30 mai 2024, entend donc restreindre l’importation, l’exportation et la fabrication de produits contenant des PFAS sur le territoire français.
Soutenue par une large majorité, il n’y avait pas grand doute quant à son adoption.
Cependant quelques amendements ont échappé à ce consensus avant son arrivée au Sénat.
Ce que dit cette loi
Parmi les différents articles de cette loi, il y a l’article phare suivant :
A partir du 1er janvier 2026, la fabrication l’importation et la mise sur le marché des cosmétiques, textiles, ou produits de fart (pour les skis) contenant des PFAS.
Les mousses à incendies et les ustensiles de cuisine n’ont pas été retenu dans le projet de loi; idem pour les « textiles techniques à usage industriel ».
Autre point de cette loi, l’instauration d’une taxe sur le principe de « pollueur-payeur » visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS. Néanmoins, sur ce point, seront exclus de cette taxe les produits contenant des « traces résiduelles » de PFAS, dont le niveau maximal sera défini par décret.
Des eaux plus transparentes
Lors des débats au Sénat, le sujet des PFAS dans les eaux destinées à la consommation a été également abordé, suite notamment aux différents scandales sanitaires qui ont fait l’actualité ces derniers mois. Sur l’initiative de la gauche, les eaux en bouteille ont été intégrées à la loi, ce qui pourra entraîner des contrôles supplémentaires à l’avenir.
Avec cette loi, la France devient le pays le plus restrictif sur l’usage des PFAS, allant bien plus loin que la convention de Stockholm et que les projets de loi en cours au niveau européen.
Autres articles sur le sujet :
L'assemblée nationale vote une loi pour interdire les PFAS
Sources :
Ajouter un commentaire