L’Acide béhénique issu de la moutarde sort de la liste des allergènes

La législation concernant l’étiquetage dans les denrées alimentaires de l’acide béhénique tiré des graines de moutarde a évolué à la suite de diverses demandes adressées à la Commission européenne pour statuer et changer la règlementation en cours pour cette substance.
La Commission européenne a en effet décidé de retirer de la liste des allergènes à mentionner sur les denrées alimentaires l’acide béhénique tiré des graines de moutarde, présentant une certaine pureté minimale et permettant de ne plus avoir l’obligation de mentionner l’allergène « moutarde » sur l’étiquetage lorsque de l’acide béhénique issu de cette graine est utilisée.

La règlementation concernant les allergènes et les recours possibles

La règlementation concernant l’étiquetage des allergènes dans les denrées alimentaires sert à protéger les consommateurs contre de nouveaux allergènes alimentaires et d’éviter des obligations inutiles en matière d’information sur les denrées alimentaires. La mise à jour de l’annexe II peut ici consister à ajouter ou retirer des substances de la liste à afficher au consommateur. Dans le cas où une substance peut être retirée, il doit être scientifiquement prouvé que la substance ne peut pas provoquer des effets indésirables sur les personnes sensibles.

Il est donc possible pour différentes parties prenantes de communiquer à la Commission des éléments probants sur des produits dérivés de substances énumérées à l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information relatives aux allergènes dans les denrées alimentaires.

Des évaluations demandées pour changer la législation

Dans ce contexte, la Commission européenne a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments de donner son avis sur la probabilité d’effets indésirables déclenchés chez les personnes sensibles par l’ingestion d’acide béhénique tiré de graines de moutarde et utilisé dans des conditions spécifiques, dans la fabrication des émulsifiants E 470a (sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras), E 471 (mono-et diglycérides d’acides gras et E 477 (esters de propane-1,2-diol d’acides gras).

C’est le 25 octobre 2016, que sur les données présentées, que l’Autorité a adopté un avis scientifique concluant que la consommation par voie orale de denrées alimentaires contenant des émulsifiants fabriqués à partir de graines de moutarde (E 470a, E 471 et E 477) n’est pas susceptible de déclencher une réaction allergique chez les personnes sensibles, soit les personnes allergiques à la moutarde dans des conditions d’utilisation proposées (en l’occurrence, de l’acide béhénique présentant une pureté minimale de 85%, obtenu après deux phases de distillation).
Après des préoccupations exprimées par un État membre, la Commission a demandé à l’Autorité de réexaminer son dernier avis scientifique.
Et c’est le 25 septembre 2023 que l’Autorité a publié un second avis scientifique, qui donne pour conclusions qu’il est extrêmement peu probable que la consommation orale d’émulsifiants destinés à être fabriqués à l’aide d’acide béhénique tiré de graine de moutarde, déclenche une réaction allergique chez les personnes allergiques à la moutarde dans les conditions d’utilisation proposées.

Evolutions de la règlementation concernant l’usage de l’acide béhénique tiré des graines de moutarde et destinés à a fabrication de certaines émulsifiants.

En conclusion, suite aux différents avis scientifiques, il a été décidé qu’il convient de retirer de la liste de l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 les émulsifiants fabriqués à l’aide d’acide béhénique tiré de graines de moutarde, présentant une pureté minimale de 85% obtenu après deux étapes deux étapes de distillation utilisée dans la fabrication des émulsifiants E 470a, E 471 et E 477.

À partir du 1er avril 2025, il convient également de ne plus mentionner les termes « moutarde » ou « produit à base de moutarde » sur l’étiquetage lorsque le produit alimentaire contient de l’acide béhénique présentant une pureté minimale de 85 % obtenu après deux étapes de distillation utilisé dans la fabrication des émulsifiants E 470a, E 471 et E 477.

Enfin les denrées alimentaires légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er avril 2025 qui ne sont pas conformes aux nouvelles dispositions peuvent néanmoins être commercialisées jusqu’à l’épuisement des stocks.

Source :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202402512